Fiscalité
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Sec5
Finance
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Ensemble des règles, des lois et des pratiques concernant la perception des impôts, des taxes et des autres prélèvements obligatoires.
Prélèvements
Impôts au Canada et au Québec (2023)
Déductions au salaire
~7% du salaire
- Assurance-emploi (AE)
- Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Régime de rentes du Québec (RRQ) (<3500$)
Taxes
Fédéral : 5%
Provincial : 9.975%
Types de réduction fiscale
Pour payer moins d'impôts et de taxes...
Planification fiscale
Utilise des moyens légaux.
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- Crédits d'impôt
- Comptes REER, CELI, etc.
- Reçus pour dons de charité
Évasion (fraude) fiscale
Utilise des moyens illégaux. Toute insuffisance, omission ou inexactitude dans la déclaration de revenus constituent une fraude fiscale.
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- Travail au noir dont le salaire n'est pas déclaré
- Marché noir où sont vendus des produits illicites sans impôts ni taxes
- Vente sans facture, donc sans taxes
Évitement fiscal
Utilise des moyens légaux ou dans la zone grise de la loi, mais ne respecte pas l'objectif ou l'esprit de la loi.
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- Paradis fiscaux
- Sociétés écrans
Ajitani Hifumi